V-1.2, r. 3 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues

Texte complet
17. Le présent arrêté est abrogé à compter du 11 mars 2015.
A.M. 2010-01, a. 17; A.M. 2012-14, a. 1.
17. Le présent arrêté est abrogé à compter du 11 mars 2013.
A.M. 2010-01, a. 17.